lundi 16 juin 2014

Bac : Frauder tue

Frauder au baccalauréat est passible de conséquences lourdes.

En trois mots ou expressions, voici les conséquences d'un candidat qui triche au baccalauréat :
sanction grave – annulation épreuve – délit

Causes, conséquences et sanctions

Les causes :
  • utilisation d'un téléphone (intelligent ou non) ou une montre connectée
    → veuillez utiliser une montre classique
  • communication avec d'autres candidats
    → les candidats sont alignés un par table à la place prévue
  • utilisation d'une calculatrice lorsqu'elle n'est pas autorisée
    → la mention est clairement indiquée à la première page (elle est autorisée en mathématiques et quelquefois en physique-chimie [1])
  • utilisation de brouillons non fournis
    → deux feuilles A4 unies de couleur vous sont fournies avec la copie
  • diffuser ou posséder des sujets d'examens
    → une cause principale de la fuite de sujets [2][3]
  • se faire remplacer par quelqu'un d'autre
    → l'écriture n'est pas identique de génération en génération
  • production d'un faux diplôme
    pour faire croire que l'on a son bac alors qu'on ne l'a pas en réalité

Les conséquences :
  • intervention immédiate d'un surveillant de salle
    lorsque la fraude est avérée (ou même sa tentative)
    • possession d'une antisèche, échange de brouillon sont passibles de confiscation pour preuves dans l'élaboration d'un procès-verbal (PV)
    • en cas de substitution de personne, expulsion possible
  • saisie de la commission de discipline
    • la commission a lieu à la rentrée suivante au plus tard
    • l'élève ne peut ni consulter les résultats ni s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur
  • convocation par lettre recommandée (audience non publique)
Les sanctions :
  • blâme
  • privation de mention
    il est tout à fait possible d'obtenir son baccalauréat avec 15 de moyenne, mais sans mention
  • interdiction de repasser le bac pour 5 ans maximum
  • interdiction de s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour 5 ans maximum
  • nullité de l'épreuve voire de l'examen ou de tout le bac
  • sanction pénale possible : 3 ans d'emprisonnement et 9000€ d'amende

Cas de fraude déjà connus

  • Pas plus tard que dimanche soir [4], les sujets de philosophie ont fuité.
  • La plus connue étant celle de 2011 - Bac S - Math (obligatoire et spécialité) - Probabilités.


[1] Elle a été autorisée en 2011 en France métropolitaine.
[2] Ce qui est arrivé ce matin en philosophie.
[3] Le cas le plus médiatique qui a touché plus de 160000 candidats (dont moi) est le sujet de mathématiques du bac S, session 2011, plus précisément le 1er exercice sur les probabilités.
[4] Bac 2014 : le ministère ouvre une enquête pour fraude - L'Express


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